Proposition de loi de M. David ASSOULINE et plusieurs de ses collègues relative à l'indépendance des rédactions, n° 179, déposée le 15 décembre 2010
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Leleux rapporteur le 12 janvier 2011
Rapport n° 238 déposé le 19 janvier 2011 par M. Jean-Pierre Leleux

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 27 janvier 2011

Texte rejeté le 27 janvier 2011

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