Proposition de loi de Mme Jacqueline FRAYSSE et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes salariés de l'inscription aux ordres professionnels , n° 2537, déposée le 20 mai 2010 (mis en ligne le 21 mai 2010 à 2 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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