Proposition de loi de M. Alain COUSIN et plusieurs de ses collègues visant à proposer une information pédagogique relative aux compétences du mandat dans lequel s'inscrit l'élection, n° 3894, déposée le 8 novembre 2011 (mis en ligne le 10 novembre 2011 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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