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Information publique dans les lieux de vente sur les produits biologiques et appellations d'origine contrôlée
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Philippe MAURER visant à rendre obligatoire dans les lieux de vente une information publique sur les produits biologiques et appellations d'origine contrôlée, n° 3093, déposée le 13 janvier 2011 (mis en ligne le 17 janvier 2011 à 11 heures) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |