Proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE visant à élargir à l'ensemble des citoyens français l'inscription d'office sur les listes électorales, n° 320, déposée le 24 octobre 2007
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

© Assemblée nationale