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Environnement : installations classées (ratification de l'ordonnance n° 2009-663)
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement, n° 1987, déposé le 21 octobre 2009 et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire En savoir plus Liens utiles
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