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Institution de gardes écologiques communales
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. François SCELLIER et Yves JÉGO et plusieurs de leurs collègues relative à l'institution de gardes écologiques communales, n° 644, déposée le 29 janvier 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |