Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à préserver l'intégrité des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO des salariés du secteur privé, n° 2598, déposée le 9 juin 2010 (mis en ligne le 10 juin 2010 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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