Proposition de loi de MM. Gérard BAPT et Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues visant à interdire le Di(2-ethylhexyl)phtalate (DEHP) dans les dispositifs médicaux, n° 4128, déposée le 22 décembre 2011 (mis en ligne le 23 décembre 2011 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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