Assemblée nationale - Energie : interdiction de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels, abrogation des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, transparence dans la délivrance des permis de recherches

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Energie : interdiction de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels, abrogation des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, transparence dans la délivrance des permis de recherches

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, Jean-Paul CHANTEGUET et François BROTTES et plusieurs de leurs collègues visant à interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels et à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, et tendant à assurer la transparence dans la délivrance des permis de recherches et des concessions, n° 3283, déposée le 30 mars 2011 (mis en ligne le 1^er avril 2011 à 9 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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