|
|
Interdiction des films et jeux vidéos contenant une incitation directe à des violences sexuelles, à des sévices corporels, à des actes de barbarie ou au meurtre
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques REMILLER visant à interdire les films et jeux vidéos contenant une incitation directe à des violences sexuelles, à des sévices corporels, à des actes de barbarie ou au meurtre, n° 367, déposée le 7 novembre 2007 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |