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Interdiction des licenciements dans les entreprises qui font des profits

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Maxime GREMETZ et Jean-Jacques CANDELIER visant la nullité et l'interdiction des licenciements dans les entreprises qui font des profits, n° 1569, déposée le 1er avril 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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