Assemblée nationale - Recherche, sciences et techniques : développement de l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique

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Assemblée nationale

Recherche, sciences et techniques : développement de l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues tendant à développer l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique, n° 3223, déposée le 9 mars 2011 (mis en ligne le 10 mars 2011 à 14 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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