Accueil > Dossiers


Recherche, sciences et techniques : développement de l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues tendant à développer l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique, n° 3223, déposée le 9 mars 2011 (mis en ligne le 10 mars 2011 à 14 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
.


© Assemblée nationale