Proposition de loi constitutionnelle de MM. Jean-Jacques CANDELIER et Maxime GREMETZ visant à introduire le principe d'intervention des salariés et de leurs élus dans la gestion des entreprises, n° 1800, déposée le 8 juillet 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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