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Investissement locatif privé à loyer social

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André WOJCIECHOWSKI et plusieurs de ses collègues relative à l'investissement locatif privé à loyer social, n° 528, déposée le 20 décembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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