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Lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Cécile DUMOULIN et M. Patrice VERCHÈRE et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention, n° 4308, déposée le 7 février 2012 (mis en ligne le 8 février 2012 à 23 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |