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Lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Cécile DUMOULIN et M. Patrice VERCHÈRE et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention, n° 4308, déposée le 7 février 2012 (mis en ligne le 8 février 2012 à 23 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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