Proposition de loi de MM. Patrice VERCHÈRE et Philippe MEUNIER et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une journée nationale du civisme, n° 4055, déposée le 7 décembre 2011 (mis en ligne le 9 décembre 2011 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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