Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER visant à instaurer une action de solidarité intergénérationnelle en faveur des personnes âgées dans le cadre de la journée nationale, n° 3414, déposée le 11 mai 2011 (mis en ligne le 13 mai 2011 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.

---

© Assemblée nationale