Proposition de loi de M. Louis GUÉDON et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un label "nourri sans OGM" pour les poissons, viandes, oeufs vendus en France, n° 2599, déposée le 9 juin 2010 (mis en ligne le 10 juin 2010 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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