Proposition de résolution de MM. Jean-François COPÉ et Christian JACOB et plusieurs de leurs collègues sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse, n° 3397, déposée le 5 mai 2011 (mis en ligne le 25 mai 2011 à 11 heures 30)
Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 31 mai 2011

Résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse, adoptée par l'Assemblée nationale le 31 mai 2011 , TA n° 672

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