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Développement des langues et cultures régionales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Armand JUNG et plusieurs de ses collègues relative au développement des langues et cultures régionales, n° 3008 rectifié, déposée le 7 décembre 2010 (mis en ligne le 8 décembre 2010 à 20 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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