![]() |
Développement des langues et cultures régionales
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Armand JUNG et plusieurs de ses collègues relative au développement des langues et cultures régionales, n° 3008 rectifié, déposée le 7 décembre 2010 (mis en ligne le 8 décembre 2010 à 20 heures) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |