![]() |
Reconnaissance des langues régionales
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi constitutionnelle de M. Victorin LUREL et plusieurs de ses collègues tendant à la reconnaissance des langues régionales, n° 657, déposée le 29 janvier 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |