Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X, n° 527, déposé le 4 mai 2012
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Pintat rapporteur le 10 novembre 2011
Rapport n° 302 déposé le 29 janvier 2013 :
Texte de la commission n° 303 (2012-2013) déposé le 29 janvier 2013

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