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Élections législatives : concomitance avec les présidentielles

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à ce que les élections législatives soient organisées en même temps que l'élection présidentielle, n° 155, déposée le 5 septembre 2007
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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