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Élections législatives : concomitance avec les présidentielles
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à ce que les élections législatives soient organisées en même temps que l'élection présidentielle, n° 155, déposée le 5 septembre 2007 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |