Assemblée nationale - Liberté accordée aux exploitants de restaurants, bars et discothèques de petite taille de déclarer leur établissement fumeur ou non-fumeur

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Assemblée nationale

Liberté accordée aux exploitants de restaurants, bars et discothèques de petite taille de déclarer leur établissement fumeur ou non-fumeur

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Thierry MARIANI et plusieurs de ses collègues permettant aux exploitants de restaurants, bars et discothèques de petite taille d'avoir la liberté de déclarer leur établissement fumeur ou non-fumeur, n° 392, déposée le 7 novembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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