Proposition de loi de Mme Marie-George BUFFET et plusieurs de ses collègues visant à protéger le droit à l'information en assurant le libre accès, à la télévision et à la radio, aux principaux moments d'évènements sportifs réguliers comme le championnat de France de football, n° 748, déposée le 27 mars 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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