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Ligne à grande vitesse normande

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Yves COUSIN relative à la ligne à grande vitesse normande, n° 2250, déposée le 22 janvier 2010 (mis en ligne le 22 janvier 2010 à 19 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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