|
|
Limitation du bruit des autoradios Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Proposition de loi de M. Lionnel LUCA visant à limiter le bruit des autoradios, n° 379, déposée le 7 novembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques
.
© Assemblée nationale