Proposition de loi de M. Hervé GAYMARD et plusieurs de ses collègues relative au prix du livre numérique, n° 2906, déposée le 19 octobre 2010 (mis en ligne le 22 octobre 2010 à 1 heure)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.
Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Hervé Gaymard rapporteur le 26 janvier 2011

---

© Assemblée nationale