Création d'un livret d'épargne dédié au financement des infrastructures de transport
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Daniel PAUL et plusieurs de ses collègues portant création d'un livret d'épargne dédié au financement des infrastructures de transport, n° 3825, déposée le 18 octobre 2011 (mis en ligne le 21 octobre 2011 à 18 heures) et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |