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Rétablir l'équilibre entre la demande de logements locatifs et l'offre de biens immobiliers mis sur le marché
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues tendant à rétablir l'équilibre entre la demande de logements locatifs et l'offre de biens immobiliers mis sur le marché, n° 4515, déposée le 22 mai 2012 et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |