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Limitation de l'augmentation des loyers des établissements à vocation culturelle

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre LELLOUCHE visant à limiter l'augmentation des loyers des établissements à vocation culturelle, n° 753, déposée le 27 mars 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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