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Lutte contre les nouvelles formes d'esclavage(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage, n° 384, déposée le 7 novembre 2007 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |