Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le saturnisme infantile en supprimant les peintures au plomb pour les opérations d'amélioration de l'habitat subventionnées par l'État, n° 1223 rectifié, déposée le 29 octobre 2008
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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