Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Travaux de la mission d'information Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, créée par la conférence des présidents le 2 décembre 2008 - Composition de la missionTravaux des commissions - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes La Mission d'information a nommé M. Guy Geoffroy rapporteur le 10 décembre 2008 Rapport d'information fait au nom de la mission d'information de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes n° 1799 déposé le 7 juillet 2009 : Tome 1 - Rapport Tome 2 - Auditions © Assemblée nationale |