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Suppression de la condition de ressources pour le bénéfice de la majoration d'assurance vieillesse pour les parents d'enfants handicapés

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc LE FUR visant à supprimer la condition de ressources pour le bénéfice de la majoration d'assurance vieillesse pour les parents d'enfants handicapés, n° 1273, déposée le 26 novembre 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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