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Collectivités territoriales : diverses dispositions relatives à l'intercommunalité
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre SUEUR tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité, n° 793, déposée le 19 septembre 2011 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 12 octobre 2011 Rapport n° 67 déposé le 26 octobre 2011 : Texte de la commission n° 68 (2011-2012) déposé le 26 octobre 2011 Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 2 , jeudi 3 et vendredi 4 novembre 2011 Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à l'intercommunalité, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 4 novembre 2011 , TA n° 11 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à l'intercommunalité, n° 3893, déposée le 4 novembre 2011 (mis en ligne le 9 novembre 2011 à 10 heures 30)et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |