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Supprimer l'obligation, pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre salarié, de s'inscrire aux ordres professionnels
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Marisol TOURAINE et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'obligation, pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre salarié, de s'inscrire aux ordres professionnels, n° 2536, déposée le 20 mai 2010 (mis en ligne le 21 mai 2010 à 2 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |