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Créer un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de médecin remplaçant libéral
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Patrice DEBRAY et plusieurs de ses collègues visant à créer un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de médecin remplaçant libéral, n° 2256, déposée le 22 janvier 2010 (mis en ligne le 22 janvier 2010 à 19 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |