Proposition de loi de M. Jacques GROSPERRIN et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras "trans" d'origine industrielle sur l'étiquetage des produits alimentaires, n° 1340, déposée le 18 décembre 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.

---

© Assemblée nationale