Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN pour des mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat, n° 3883, déposée le 2 novembre 2011 (mis en ligne le 8 novembre 2011 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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