Mission d'information sur les marchés de quotas de gaz à effet de serre
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Travaux des commissions - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les marchés de quotas de gaz à effet de serre n° 2638 déposé le 18 juin 2010 (mis en ligne le 18 juin 2010 à 18 heures 30) par M. François-Michel Gonnot © Assemblée nationale |