Missions et action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Travaux des commissions - Commission des affaires sociales Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) n° 2687 déposé le 30 juin 2010 (mis en ligne le 2 juillet 2010 à 20 heures) par Mme Bérengère Poletti © Assemblée nationale |