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Affaires étrangères : accord avec le Liban relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels, n° 3711, déposé le 1er août 2011 (mis en ligne le 2 août 2011 à 12 heures) et renvoyé à la commission des affaires étrangères Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Pascal Clément rapporteur le 27 septembre 2011 Nomination de rapporteur au cours de la réunion du 27 septembre 2011 à 16 heures 30 Rapport n° 4357 déposé le 15 février 2012 (mis en ligne le 16 février 2012 à 18 heures 30) : Annexe 0 - Texte de la commission Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012 , TA n° 878 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marc Pastor rapporteur le 26 octobre 2011 Rapport n° 391 déposé le 27 février 2013 : Texte de la commission n° 392 (2012-2013) déposé le 27 février 2013 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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