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Agriculture : moderniser le droit de la chasse
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre MARTIN visant à moderniser le droit de la chasse, n° 355, déposée le 15 mars 2010 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Ladislas Poniatowski rapporteur le 23 mars 2011 Rapport n° 443 déposé le 13 avril 2011 : Texte de la commission n° 444 (2010-2011) déposé le 13 avril 2011 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 5 mai 2011 Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 5 mai 2011 , TA n° 108 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à moderniser le droit de la chasse, n° 3398, déposée le 5 mai 2011 (mis en ligne le 10 mai 2011 à 16 heures)et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire © Assemblée nationale |