Projet de loi autorisant la ratification de l¿accord modifiant l¿accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des États d¿Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres, n° 159, déposé le 12 septembre 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
Ce texte a été retiré par son auteur le 18 octobre 2007

---

© Assemblée nationale