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Elections régionales : modification du mode de scrutin et de la répartition des sièges
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Damien MESLOT visant à modifier le mode de scrutin et la répartition des sièges lors des élections régionales, n° 1186, déposée le 15 octobre 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |