Principales dispositions du texte Les 18 et 19 octobre 2007, les chefs d'Etat ou de gouvernement des 27 pays membres de l'Union européenne sont parvenus à un accord sur le futur traité institutionnel européen. Le traité de Lisbonne, qui se présente sous la forme d'une série d'amendements aux traités actuels, sera signé le 13 décembre 2007. Afin d'en faciliter la lecture, la commission des affaires étrangères a décidé de publier, dès à présent, la version consolidée des traités européens. Ce document de travail inédit, qui fait apparaître les modifications apportées par le traité de Lisbonne aux traités actuellement en vigueur, constitue un outil de travail indispensable pour les parlementaires. La commission des affaires étrangères a souhaité qu'il puisse également être mis à la disposition de tous les publics intéressés. Ce document présente : - le traité sur l'Union européenne tel que modifié par le traité de Lisbonne ; - le traité instituant la Communauté européenne tel que modifié par le traité de Lisbonne ; - les nouveaux protocoles et déclarations accompagnant le traité de Lisbonne ; - un tableau de correspondance des articles pour faciliter la comparaison avec les traités actuellement en vigueur.