Proposition de loi de M. Denis JACQUAT visant à moduler l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle de formation, n° 3092, déposée le 13 janvier 2011 (mis en ligne le 17 janvier 2011 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.

---

© Assemblée nationale