Proposition de loi de M. Éric DIARD et plusieurs de ses collègues visant à l'installation de mousseurs hydroéconomes sur les robinets dans les nouveaux bâtiments, n° 2026, déposée le 5 novembre 2009 (mis en ligne le 6 novembre 2009 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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